Aménagement du territoire et milieu forestier

Plans d’aménagement forestier intégrés tactiques

Le CCEBJ peut étudier et commenter, avant leur sanction ministérielle, les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) couvrant le Territoire. Ce dossier récurrent est une spécificité du mandat du comité. L’examen porte sur plusieurs sujets importants pour le Territoire (p. ex. les ressources fauniques, l’accès au Territoire) afin de favoriser l’amélioration des processus de planification et d’aménagement forestier.

Actions entreprises dans le cadre de l’examen des PAFIT 2023-2028 :

  • Août 2022 : atelier pour l’adoption des paramètres d’examen
  • Automne 2022 : embauche d’une firme externe pour l’examen
  • Novembre 2022 : réception des projets de PAFIT et début de l’examen
  • Février 2023 : adoption du rapport d’examen par les membres et soumission du rapport au MRNF
  • Été 2023: publication des PAFIT sur le site Internet du MRNF
  • Août 2023: publication du rapport du CCEBJ (disponible ici)
  • À venir : rétroaction avec le MRNF

 

Planification territoriale

De nombreux outils de planification territoriale peuvent être élaborés. Le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James est un des seuls au Québec à ne pas être couvert par un plan d’affectation du territoire (PATP) ni par un plan régional de développement intégré du territoire et des ressources (PRDIRT). Cette situation entraîne des difficultés particulières en matière d’orientations et de priorités de développement ou de conservation du territoire. L’entente sur la gouvernance du territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (signée en juillet 2012) prévoit la participation du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) à l’élaboration du PATP et le PRDIRT applicables aux terres de catégorie III sur le Territoire.

Actions récentes :

  • Mars 2017 : avis au GREIBJ concernant le développement du PATP
  • Octobre 2017 : second avis au GREIBJ, concernant cette fois-ci la préparation du PRDIRT
  • Août 2018 : commentaires au MERN concernant la proposition d’approche révisée  d’affectation du territoire public
  • En cours : préparation pour la publication du PATP pour la région du Nord-du-Québec

 

Caribou

La situation du caribou forestier est préoccupante depuis plusieurs années et, compte tenu de son importance culturelle pour les communautés cries, le CCEBJ suit la situation depuis au moins dix ans.  Le rétablissement du caribou forestier nécessite l’attention du tous les niveaux de gouvernement et le CCEBJ a un intérêt commun dans la mise en œuvre des plans visant le caribou forestier tant par le gouvernement fédéral que par le gouvernement provincial.

Actions récentes :

  • Septembre 2016 : lettre au MFFP faisant part des inquiétudes du CCEBJ concernant l’impact de l’aménagement forestier sur l’habitat du caribou forestier
  • Juin 2017 : recommandation au MFFP concernant l’arrimage de la stratégie de rétablissement du caribou forestier et de la planification de l’aménagement forestier (via les plans d’aménagement forestier intégrés tactiques – ou PAFIT)
  • Novembre 2017 : commentaires aux gouvernements fédéral et provincial soulignant l’importance du dialogue entre les gouvernements et les Cris pour s’assurer que les plans et stratégies de rétablissement du caribou forestier soient adaptés au contexte du Territoire
  • Mai 2019 : présentations d'ECCC et du MFFP au CCEBJ concernant les progrès réalisés dans l'élaboration de mesures pour le rétablissement du caribou forestier
  • Mai 2022 : commentaires dans le cadre de la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards
  • Été 2022 : réponse à une requête d’ECCC au sujet des mesures législatives visant le Territoire d’application du chapitre 22 de la CBJNQ qui pourraient contribuer à la protection du caribou boréal et/ou de son habitat essentiel
  • Mars 2023 : atelier interne du CCEBJ afin d’avoir une mise à jour sur le progrès des travaux des parties concernées