Participation publique et acceptabilité sociale

Tout comme l’évaluation environnementale, la participation publique et l’acceptabilité sociale sont au cœur des préoccupations du CCEBJ. Au cours des dernières années, plusieurs initiatives et projets ont été au cœur des travaux du CCEBJ, comme l’élaboration d’un rapport d’étape et d’un rapport final offrant plusieurs recommandations sur la question en 2010 et en 2016 respectivement, et la Commission uranium qui a eu lieu entre 2014 et 2016. En plus de s’assurer que la participation publique est en accord avec le chapitre 22, et est encouragée, le CCEBJ s’intéresse au développement d’outils aidant cette participation.

Politiques de consultation et de participation du public

Plusieurs ministères, de chaque niveau de gouvernement, mettent en place des politiques de consultation afin d’encadrer de telles pratiques. Le CCEBJ prend part activement à l’analyse et la révision de ces politiques:

  • Mai 2016 : mémoire au MERN concernant la politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier
  • Mars 2017 : commentaires concernant les guides sur la consultation publique et les comités de suivi à l'intention des promoteurs du MERN
  • Mai 2017 : commentaires concernant l’ébauche de la politique de consultation en matière d’aménagement forestier du MFFP
  • Juin 2017 : commentaires concernant les orientations en matière d'acceptabilité sociale du MERN
  • Février 2018 : Commentaires concernant la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier et du Document complémentaire
  • Juin 2018 : commentaires concernant le document intitulé La mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi – Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi – Version préliminaire, publié par le MERN

Le CCEBJ va continuer à l’intéresser à la mise en place et à l’évolution de politiques et processus de consultation de tous les niveaux de gouvernements.

Développement d’un guide pour les promoteurs de projets

En 2015, le CCEBJ a présenté des recommandations afin d’améliorer la participation publique durant le processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social prévu au chapitre 22 de la CBJNQ. Une de ces recommandations était de produire un document d'orientation sur les pratiques exemplaires en matière de participation et d'implication du public pour les promoteurs de projets de développement.

  • Juin 2016 : instauration d’un groupe de travail et début de la préparation du document d'orientation
  • Février 2017 : soumission de la première ébauche au groupe de travail et atelier
  • Novembre-Décembre 2018 : finalisation et soumission de l’ébauche définitive aux membres du CCEBJ pour approbation
  • Mai 2019 : présentation au congrès de l'AQEI
  • Août 2019 : publication du guide intitulé Pratiques exemplaires pour les promoteurs de projets : Participation et engagement du public dans le cadre de projets dans le Territoire de la Baie-James (disponible ici)

Le CCEBJ va continuer la dissémination du guide en participant, entres autres, au congrès Québec Mines+Énergie 2019 qui se tiendra en novembre.