Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ)

En 2018-2019, le CCEBJ a commenté plusieurs projets de règlements et des initiatives gouvernementales en plus d’aller de l’avant avec ses projets.

Provincial
Le CCEBJ s’est prononcé sur divers projets de règlements et initiatives concernant la mise en œuvre de la LQE révisée. Le comité a commenté le projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale et a participé à la séance d’information lançant les travaux des tables de cocréation sectorielles pour poursuivre la réflexion entourant les projets de règlement d’application de la LQE. Il a commenté le Guide sur la prise en compte des changements climatiques dans les autorisations environnementales et pris part à des discussions dans le cadre de l’élaboration du règlement sur les évaluations environnementales stratégiques. Le CCEBJ a également commenté le projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
Au sujet de la planification et de l’aménagement du territoire, le CCEBJ a commenté la proposition d’approche révisée d’affectation du territoire public. Le comité a également envoyé des recommandations au MFFP afin d'améliorer le processus de consultation pour les PAFIO et a débuté les travaux préliminaires pour l’examen des PAFIT en se basant sur les paramètres adoptés en février 2017.
Finalement, le CCEBJ a fait parvenir ses commentaires concernant le guide intitulé La mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi – Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi – Version préliminaire du MERN.

Fédéral
Le CCEBJ a été consulté sur deux projets de loi au cours de l’année. Le CCEBJ a commenté le projet de loi C 68 ainsi que l’approche pour la modification du Règlement sur les demandes d’autorisation. De plus, le comité a envoyé ses commentaires concernant le projet de loi C-69 et l’approche proposée relativement à la modification du Règlement désignant les activités concrètes. Le CCEBJ a également reçu une présentation concernant le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin de connaître le statut du projet.

Dossiers d’intérêt pour le CCEBJ qui peuvent toucher plus d’une juridiction
Le rétablissement du caribou forestier est un dossier qui est important pour le CCEBJ. En plus d’assister au North American Caribou Workshop à l’automne, le CCEBJ a effectué un suivi des progrès réalisés dans l’élaboration de mesures pour le rétablissement du caribou forestier adaptées au Territoire de la Baie-James auprès des gouvernements fédéral et provincial.
Au sujet des changements climatiques, le CCEBJ a finalisé et publié le rapport intitulé État des connaissances relatives aux changements climatiques et à l’adaptation dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James. Le comité a également participé au Forum régional sur les changements climatiques qui s’est tenu à Eastmain.
Un autre dossier important pour le CCEBJ est celui des effets cumulatifs. Au cours de l’année, le comité a approuvé un plan d’action quinquennal pour travailler sur les effets cumulatifs et a participé à une table ronde pour la création du Centre d’expertise autochtone pour la gestion des effets cumulatifs.
Le CCEBJ a poursuivi son travail de préparation du guide intitulé Pratiques exemplaires pour les promoteurs de projets : Participation et engagement du public dans le cadre de projets dans le Territoire de la Baie-James qui devrait être publié au début de l’année 2019-2020.

Opérations du CCEBJ
À l’automne 2018, le CCEBJ a adopté son nouveau plan stratégique 2018-2023 et a mis sur place des plans de travail annuels pour sa mise en œuvre. Le comité a également développé un plan de communication et débuté son travail de sensibilisation afin d’accroître sa visibilité. Au cours de l’année, le CCEBJ a poursuivi ses opérations de restructuration. Une nouvelle directrice exécutive est entrée en poste, ainsi qu’une nouvelle agente de secrétariat. Le comité administratif a débuté la révision de la politique de ressources humaines et des autres politiques administratives.

Pour plus de détails, veuillez télécharger le rapport annuel 2018-2019.

Une version résumée du rapport annuel en cri est disponible ici.