Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ)

Le résumé des activités réalisées au cours de l’année 2019-2020 est présenté ici. Une description détaillée des activités peut est présentée dans le rapport disponible ici.

Provincial

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement révisée, le CCEBJ a participé aux activités des tables de cocréation sectorielles mises sur pied pour l’élaboration du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le comité a également fait parvenir ses commentaires sur le projet de règlement. De plus, le CCEBJ a agi comme coordonnateur de la consultation pour le Plan d’électrification et des changements climatiques (rebaptisé enommé Plan d’économie verte suite au dépôt du budget 2020-2021) qui s’est déroulée sur le Territoire et continue de travailler avec le MELCC pour la préparation des documents post-consultation. Le comité finalise ses commentaires et recommandations dans le cadre de l’examen des plans d’aménagement forestier intégrés tactiques, qui seront présentés au MFFP au début du mois d’avril. De plus, le comité a suivi les dossiers de la révision de la Loi sur les mines et de la réflexion sur le rôle du gouvernement du Québec dans le développement des minéraux critiques et stratégiques ainsi que d’autres dossiers d’intérêt dans le domaine des réserves fauniques et de la conservation du patrimoine naturel.

Fédéral

Le CCEBJ a été consulté dans le dossier de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact fédérale qui est entrée en vigueur au cours de l’été 2019. En plus de commenter les projets de règlement pour la mise en œuvre de la loi, le comité a participé à des sessions d’information et des séances de formation. La loi sur les pêches est également entrée en vigueur au cours de l’été et le CCEBJ a commenté certains projets de règlements pour sa mise en œuvre. Finalement, le comité a commenté des initiatives relatives aux connaissances autochtones et s’est tenu informé des initiatives relatives aux changements climatiques.

Autres initiatives et opérations du secrétariat

Au cours de l’année 2019-2020, le CCEBJ a poursuivi son travail dans le dossier des effets cumulatifs. Le comité a participé aux discussions entourant la création du Centre autochtone sur les effets cumulatifs et assisté au Forum autochtone sur les effets cumulatifs qui s’est tenu en février 2020. Le comité a également continué à dresser le portrait de l’information disponible et manquante nécessaire à l’analyse des effets cumulatifs des projets de développement, en plus de débuter l’élaboration d’un plan de travail dans ce dossier.

Le comité a amorcé l’élaboration d’une stratégie pour partager l’information émanant du rapport sur les changements climatiques qui a été publié en 2018. De plus, le CCEBJ a publié son guide sur la participation publique pour les promoteurs de projets, qui a fait l’objet d’un atelier de formation dans le cadre du congrès Québec Mines+Énergie 2019.

Du point de vue administratif, le secrétariat du CCEBJ a commencé la mise à jour de ses outils informatiques en mettant en place un système de stockage de documents via un nuage numérique qui sera complété par l’actualisation du système de courriels.