Rapport des activités 2020-2021 du CCEBJ

Le résumé des activités réalisées au cours de l’année 2020-2021 est présenté ici. Une description détaillée des activités est disponible ici.

Provincial

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement révisée, le CCEBJ a fait parvenir ses commentaires sur le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le comité a également procédé à l’examen et commenté les plans d’aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) couvrant le territoire du chapitre 22 de la CBJNQ. Dans le dossier des minéraux critiques et stratégiques, le CCEBJ a commenté le Plan québécois pour le développement des minéraux critiques ou stratégiques 2020-2025. Au cours de l’année, le CCEBJ s’est intéressé au dossier de la gestion des matières résiduelles en participant aux travaux dans le cadre de la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective et en amorçant les discussions concernant la consultation du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Finalement, le comité a participé aux auditions publiques de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions. Il a également commenté l’élaboration de la Politique gouvernementale sur la faune.

Fédéral

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, le CCEBJ a fait parvenir ses commentaires concernant certains chapitres du Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le comité a également commencé à travailler sur les différentes initiatives en lien avec la mise en œuvre de la Loi sur les pêches révisée qui est entrée en vigueur en 2019.

Autres initiatives et opérations du secrétariat

Le CCEBJ a commencé le travail de partage de l’information contenue dans le rapport sur les changements climatiques publié en 2018. Le comité a également poursuivi sa réflexion sur les effets cumulatifs afin d’identifier les enjeux prioritaires dans ce dossier. En réponse à une requête, le CCEBJ a étudié et commenté le projet de Loi sur la protection de l’environnement de la Nation Crie de Mistissini. Finalement, au cours de l’année, le CCEBJ a finalisé la modernisation de ses outils et équipements informatiques.