Rapport annuel 2017-2018 du CCEBJ

En 2017-2018, l’agenda législatif des gouvernements cri, provincial et fédéral a été particulièrement chargé et le CCEBJ a commenté plusieurs réformes législatives majeures concernant l’environnement à tous les niveaux de gouvernement.

Régional
Le projet de règlement de la Première nation crie d’Oujé-Bougoumou sur la protection de l’environnement ainsi que le projet de règlement concernant la qualité de l’eau potable du Gouvernement de la nation crie ont été commentés par le CCEBJ au cours de l’année 2017-2018. Dans les deux cas, le CCEBJ s’est assuré que les règlements concordaient avec les dispositions du régime prévu au chapitre 22 de la CBJNQ. Le Comité a également noté qu’une discussion continue entre les administrations cries et les gouvernements provinciaux et fédéraux étaient primordiale pour la mise en œuvre efficace des règlements.

Le CCEBJ a transmis un avis au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James concernant l’ébauche d’un plan régional de développement intégré du territoire et des ressources. Dans l’avis, le Comité a souligné l’importance de la collaboration entre les parties prenantes sur le Territoire. Cet avis faisait suite à un premier avis transmis l’année précédente au sujet du plan d’affectation du territoire public.

Provincial
Le CCEBJ a commenté les modifications des règlements associés à la Loi sur la qualité de l’environnement révisée. Le Comité a veillé à ce que les changements n’aient pas d’impact négatif sur le régime de protection de l’environnement et du milieu social de la CBJNQ et a recommandé que le nouveau régime d’autorisation offre plus de transparence.

Le Comité a également émis des commentaires au sujet de la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, du Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN). Le CCEBJ a recommandé que la politique soit révisée pour clairement tenir compte des dispositions du chapitre 22 de la CBJNQ, ainsi que de mieux décrire la procédure d'évaluation et d'examen environnemental et social du chapitre 22 dans la version finale. Le MERN a également publié ses orientations en matière d’acceptabilité sociale et le CCEBJ y a répondu favorablement, réitérant l’importance de fournir de l’information concernant les bonnes pratiques en matière de participation publique et d’acceptabilité sociale dans le territoire de la Baie James.

Le CCEBJ a développé une nouvelle approche basée sur deux nouveaux paramètres pour l’examen des projets de plans d’aménagement forestier intégrés tactiques pour la période 2018-2023, en prévision de l’examen qui s’effectuera au cours de l’année subséquente. Le CCEBJ a également commenté l’ébauche de la politique de consultation en matière d’aménagement forestier du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, notant que les principes retenus rejoignent ceux qui ont été soulignés dans un rapport du CCEBJ concernant la participation publique, publié en 2015. Le CCEBJ a suggéré que le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage puisse avoir l’occasion de commenter la politique de consultation.

Le CCEBJ a fait parvenir ses commentaires concernant le projet de loi 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Le Comité a noté que le projet de loi est principalement axé sur la protection et la conservation des milieux humides et hydriques dans le sud de la province et qu’il devrait inclure des lignes directrices adaptées à la protection des habitats en territoire conventionné par la CBJNQ.

Fédéral
En 2017-2018, le CCEBJ a fourni des commentaires concernant la révision de deux lois environnementales fédérales importantes. Le CCEBJ a soumis ses commentaires concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012, dans lesquels il a mentionné que le gouvernement du Canada devrait s’assurer de la cohérence de la Loi avec les dispositions du chapitre 22 de la CBJNQ et maintenir dans la Loi les dispositions offrant davantage d’opportunités pour l’implication des Autochtones et du public ainsi que les possibilités de consultations durant les évaluations environnementales de projets de développement. Le comité a réitéré qu’il souscrit au principe « un projet, une évaluation » s’il respecte la décision Moses de 2010 de la Cour suprême concernant les différences entre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et sur le milieu social provenant de la CBJNQ et la procédure fédérale proposée3. Le CCEBJ a étalement commenté la Loi sur les pêches. Dans ce cas, le Comité a appuyé le rétablissement de la protection du poisson et de l’habitat du poisson plutôt que sur la protection des pêches. Le CCEBJ a également recommandé que la révision de la Loi contienne une plus grande transparence et offre plus d’opportunités pour la participation du public.

Dossier touchant plus d’une juridiction
Le CCEBJ a commenté le projet de Plan d’action fédéral ainsi que le Plan provincial pour le rétablissement du caribou forestier. Dans ses commentaires, le CCEBJ a souligné l’importance de la collaboration et la communication entre les gouvernements et les Cris pour s’assurer que les plans seront adaptés au contexte particulier du territoire Eeyou Istchee Baie-James. Le Comité a également exprimé ses inquiétudes concernant les effets cumulatifs et a recommandé qu’ils soient considérés dans le développement des plans de rétablissement du caribou forestier.

Acquisition de connaissances
De plus, le CCEBJ a continué son travail sur les changements climatiques en commissionnant un rapport sur l’état des connaissances sur le territoire Eeyou Istchee Baie-James. Le rapport a été soumis au Comité et les plans concernant sa diffusion seront finalisés au cours de la prochaine année.

Opérations du CCEBJ
Finalement, au cours de l’année 2017-2018, plusieurs initiatives ont été entreprises pour améliorer et optimiser les opérations du CCEBJ. Le Comité a travaillé à la restructuration du Secrétariat, au développement d’outils pour ses membres et son personnel, et à la préparation du nouveau plan stratégique pour 2018-2023.

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Une version résumée en cri du rapport annuel est disponible ici.