Évaluation environnementale: rapport du Comité d’experts
Le CCEBJ a présenté ses commentaires concernant le rapport du Comité d’experts sur les processus fédéraux d’évaluation environnementale.
Nouvelles
En lire plus
Mise en oeuvre de la Loi sur les pêches 2012
En mars 2017, le CCEBJ a présenté un Guide pour assurer la prise en compte des pêches autochtones durant les autoévaluations de projets en vertu de la Loi sur les pêches amendée en 2012. L'élaboration de ce guide découle d'une recommandation du CCEBJ envoyée au MPO en août 2014.
Évaluations environnementales fédérales
Le CCEBJ a présenté ses recommandations dans le cadre de l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnemen-
tale, notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale amendée en 2012.
Mémoire sur le projet de loi 102
Le CCEBJ a déposé son mémoire concernant le projet de loi 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Atelier sur les effets cumulatifs
Le CCEBJ a tenu un atelier sur les effets cumulatifs avec les comités d'évaluation et d'examen le 21 septembre 2016.