
Évaluations environnementales fédérales
Le CCEBJ a présenté ses recommandations dans le cadre de l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnemen-
tale, notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale amendée en 2012.
Le CCEBJ a présenté ses recommandations dans le cadre de l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnemen-
tale, notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale amendée en 2012.
Le CCEBJ a déposé son mémoire concernant le projet de loi 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le CCEBJ a tenu un atelier sur les effets cumulatifs avec les comités d'évaluation et d'examen le 21 septembre 2016.
Le CCEBJ a mené une réflexion de type post mortem, suite aux consultations sur les enjeux de la filière uranifère, afin d’identifier les forces et les faiblesses de l’exercice et d’en tirer des enseignements.
Le CCEBJ a transmis des commentaires concernant le projet de politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier.