Mandat et Territoire d’application

Forum officiel et privilégié établi par le chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ), composé de membres nommés par les parties crie, fédérale et provinciale, étudie et surveille la mise œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le Territoire.

Le CCEBJ analyse les enjeux pouvant affecter l’environnement ou les communautés du Territoire, conseille les gouvernements concernant l’élaboration de politiques, de lois et de règlements, et facilite le dialogue entre les parties prenantes. Cela en vue d’assurer la protection des droits des Cris et de l’environnement duquel ils dépendent dans le respect des principes directeurs du chapitre 22 de la CBJNQ.

Le CCEBJ rencontre des représentants provinciaux et fédéraux pour s’informer des initiatives concernant le Territoire; soumet régulièrement des mémoires aux gouvernements du Canada et du Québec pour commenter les projets de législation et/ou de réglementation; participe à des conférences pour diffuser des informations sur la protection de l’environnement dans le Territoire; et sert d’intermédiaire entre les parties intéressées, entre autres activités.

Les recommandations et les conseils du CCEBJ sont guidés par les principes directeurs du chapitre 22 de la CBJNQ et par le mandat du comité. Les activités additionnelles sont identifiées en fonction des deux axes d’intervention issus du Plan stratégique 2023-2028, adopté en juin 2023 :

Axe stratégique 1 – Régime de protection de l’environnement et du milieu social du chapitre 22 de la CBJNQ :

  • Objectif 1.1 : Évaluer l’encadrement législatif du régime de protection de l’environnement et du milieu social;
  • Objectif 1.2 : Évaluer la transparence du processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social;
  • Objectif 1.3 : Évaluer le suivi et la surveillance des projets autorisés;
  • Objectif 1.4 : Émettre des recommandations pour la prise en compte des effets cumulatifs dans le processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Axe stratégique 2 – Partenariats et communications :

  • Objectif 2.1 : Renforcer les liens du CCEBJ avec le milieu et le Territoire;
  • Objectif 2.2 : Améliorer la visibilité et les communications du CCEBJ.