Aménagement et développement du Territoire

Activité minière

L’activité minière est une industrie importante et avec l’intention du gouvernement du Québec de développer les minéraux critiques et stratégiques, la pression de l’industrie pourrait être plus forte sur le Territoire au cours des prochaines années. Les impacts reliés aux sites miniers abandonnés influencent également l’usage du Territoire.

Activités récentes :

  • Automne 2019-hiver 2020 : commentaires sur l’élaboration de la stratégie québécoise sur les minéraux critiques et stratégiques
  • Automne 2021-hiver 2022 : commentaires sur le projet de loi 102 (modification à la Loi sur les mines pour l’introduction d’une nouvelle autorisation pour les travaux d’exploration à impact)
  • Printemps 2023 : commentaires dans le cadre des consultations sur le développement harmonieux de l’activité minière du MRNF
  • Printemps 2024 : atelier interne du CCEBJ
  • Automne 2024 : mémoire dans le cadre des consultations pour le projet de loi 63 – Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions.

Foresterie

La foresterie représente une industrie prépondérante sur le Territoire. Cependant, les activités d’exploitation forestière causent également une forte pression sur les ressources dont dépendent les Cris pour la pratique d’activités traditionnelles et culturelles. De plus, les impacts des changements climatiques, particulièrement les feux de forêts, viennent ajouter de la pression sur le milieu.

Activités récentes :

  • Hiver 2020 : soumission du rapport d’examen du CCBEJ des Plans d’aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) 2018-2023
  • Printemps 2022 : préparation pour l’examen des PAFIT 2023-2028
  • Hiver 2023 : soumission du rapport d’examen du CCBEJ des PAFIT 2023-2028
  • Printemps 2024 : soumission d’un mémoire dans le cadre des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt du MRNF

Matières résiduelles

La gestion des matières résiduelles est un enjeu de taille sur le Territoire. Les grandes distances entre les communautés, ainsi qu’entre les communautés et les centres urbains, représentent un défi au niveau de la logistique et des infrastructures. Les normes et programmes en place dans le Québec méridional doivent être adaptés pour le Territoire.

Activités récentes :

  • Été 2021-hiver 2022 : coprésidence de la Commission d’enquête du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes
  • Été 2021-Hiver 2022 : participation aux groupes de travail pour la modernisation de la consigne et de la collecte sélective
  • Hiver 2022 : commentaires sur les projets de règlement provincial pour la mise en œuvre de la modernisation de la consigne et de la collecte sélective
  • Printemps 2024 : atelier interne du CCEBJ avec des représentants cris et fédéraux sur les initiatives des parties dans la gestion des matières résiduelles

Planification territoriale

Le plan d’affectation du territoire public (PATP) est l’outil de référence pour la planification territoriale. Ce dernier est en élaboration pour le Territoire depuis plusieurs années. Lorsqu’il sera complété, il mènera au développement d’autres outils de planification, notamment le Plan de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT – terres de catégorie III), le Plan régional de l’utilisation des terres et des ressources (PRUTR – terres de catégorie II) et le Plan régional de développement du territoire public (PRDTP – terres de catégorie II et III).

Activités récentes :

  • Hiver et automne 2017 : soumission de deux avis concernant l’élaboration d’outils de planification territoriale (PATP et PRDIRT) sur le Territoire au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James
  • Été 2018 : commentaires concernant la proposition de révision de l’approche pour l’élaboration des PATP
  • Hiver 2024 : soumission d’un mémoire au MRNF dans le cadre de la consultation sur le projet de PATP pour la région Nord-du-Québec – volet Eeyou Istchee Baie-James