Feuillet d'information sur les changements climatiques

Le rapport présente l’inventaire des lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables au régime de protection de l’environnement et du milieu social du chapitre 22 de la CBJNQ.

Le CCEBJ peut étudier et commenter, avant leur sanction ministérielle, les plans d’aménagement forestier intégrés tactiques couvrant le territoire du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Le CCEBJ a récemment publié son rapport des activités pour l'année 2021-2022.