Évaluation environnementale et protection du territoire

L’évaluation environnementale et la protection du territoire sont au cœur du mandat du CCEBJ tel que stipulé dans le chapitre 22 de la CBJNQ. Depuis les dernières années, plusieurs dossiers ont retenu l’attention des membres dans ce domaine, et continuent toujours à le faire.

Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont des changements à l'environnement causés par une action humaine, combinée à d'autres actions humaines passées, présentes et futures. Les effets cumulatifs peuvent résulter d'actions mineures, lorsque considérées une à une, mais dont les impacts pendant un certain temps dans une région donnée peuvent être significatifs. Depuis plusieurs années, le CCEBJ s’intéresse à ce sujet dans le cadre des évaluations environnementales.

Actions récentes :

  • Mai 2016 : étude examinant les effets cumulatifs dans la directive, l’étude d’impact, l'examen et l’autorisation de sept projets soumis au processus du chapitre 22, préparée pour le CCEBJ par un expert
  • Septembre 2016 : atelier de travail entre le CCEBJ et les comités d'évaluation et d'examen du chapitre 22 pour discuter des constats et des recommandations de l'étude dans une perspective d'amélioration du processus
  • Novembre 2017 : présentation des inquiétudes du CCEBJ concernant les effets cumulatifs affectant les hardes de caribou forestier et leur habitat ; recommandation aux ministères fédéraux et provinciaux responsables pour qu’ils s’engagent à procéder à un examen rigoureux des effets cumulatifs touchant les hardes et les habitats dans le territoire
  • Décembre 2018 : adoption d’un plan de travail interne par les membres du CCEBJ pour poursuivre les travaux dans ce dossier
  • Printemps-été 2019 : participation du CCEBJ aux tables rondes pour la création d’un centre autochtone de gestion des effets cumulatifs

Le CCEBJ continue de travailler dans ce dossier afin de mettre en œuvre le plan de travail interne adopté en décembre 2018.

Loi sur la qualité de l’environnement du Québec

La Loi sur la qualité de l’environnement a été instaurée en 1972. En 2015, le MELCC (auparavant le MDDELCC) a publié un Livre vert afin de procéder à sa mise à jour. En juin 2016, le MELCC a publié le Projet de loi 102 décrivant les modifications proposées. La LQE révisée a été adoptée en décembre 2016 et sanctionnée en mars 2017. Les règlements pour la mise en oeuvre de la loi révisée devaient initialement entrer en vigueur le 1er décembre 2018, mais en juillet, le MELCC a annoncé la mise sur pied de tables de cocréation sectorielles pour lesdits règlements, repoussant donc la date de leurs entrées en vigueur. Les travaux des tables de cocréation ont débuté à l'hiver 2019 et se poursuivent à ce jour.

Actions récentes :

  • 2010 : recommandation au gouvernement du Québec d’avoir recours à l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) pour mieux tenir compte de la capacité environnementale et sociale du milieu nordique à recevoir des initiatives de développement d’envergure
  • Septembre 2015 : commentaires sur le Livre vert concernant la modernisation de la LQE, plus particulièrement sur l’inclusion des ÉES, les modifications au système d’autorisation environnementale et sur l’accès à l’information, la transparence et la participation
  • Juin 2016 : réitération de la recommandation d’intégrer les ÉES en ce qui concerne la Vision stratégique du développement minier du gouvernement du Québec
  • Novembre 2016 : adoption d’un mémoire concernant le Projet de loi 102 modernisant la LQE
  • Juillet 2017 : rencontre d’une délégation du CCEBJ avec des représentants du MELCC pour discuter des modifications des règlements associés à la LQE révisée
  • Octobre 2017 : avis concernant les règlements pour la mise en œuvre de la LQE révisée
  • Avril 2018 : commentaires concernant le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RRAMDCME) pour la mise en œuvre de la LQE révisée
  • Septembre 2018 : présentation du MELCC au CCEBJ concernant l’élaboration du règlement sur les ÉES
  • Janvier 2019 : rencontre entre le CCEBJ et le MELCC pour discuter de l’élaboration du règlement sur les ÉES
  • Mars 2019 : commentaires du CCEBJ sur le Guide sur la prise en compte des changements climatiques dans les autorisations environnementales
  • Printemps 2019 : participation du CCEBJ aux tables de cocréation sectorielles (participation à la table pour les comités nordiques, observateur à toutes les autres tables)
  • Juillet 2019 : commentaires concernant l’élaboration de règlements pour la mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement révisée (activités à risque négligeable et faible)

Le CCEBJ a l’intention de poursuivre la discussion avec le MELCC et va intervenir lorsque les projets de règlement, ainsi que les amendements proposés relatifs aux règlements existants, seront déposés.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) a été instaurée en 1992 et mise en vigueur en 1995. Bien qu’elle incluait des provisions assurant sa révision tous les cinq ans, une  première révision a débuté en 2000 et le processus (incluant des consultations avec le public, les communautés autochtones et les intervenants gouvernementaux) a duré plus d’un an. La deuxième révision devait avoir lieu en 2010, mais après avoir été retardée, elle a été conduite sur une courte période de temps en 2011 (quelques semaines) et n’a laissé place qu’à peu de consultation externe. La LCÉE 2012 a remplacé la LCÉE 1992 et a pris effet le 6 juillet 2012. En 2016, le gouvernement fédéral a entrepris un examen des processus d'évaluation environnementale. Cet examen a mené à l'élaboration d’un projet de loi (C-69) qui va remplacer la LCÉE 2012. Le projet de Loi C-69 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entré en vigueur le 28 août 2019.

Actions récentes :

  • Novembre 2016 : présentation du CCEBJ de la procédure du chapitre 22 dans le cadre des consultations d’un comité d’experts mis sur pied afin de tenir des consultations et faire des recommandations pour améliorer la procédure fédérale d’évaluation environnementale (ÉE)
  • Février 2017 : mémoire et recommandations concernant l’examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012
  • Mai 2017 : commentaires concernant les conclusions et recommandations du comité d’experts
  • Octobre 2017 : commentaires relatifs à l’examen des procédures d’évaluation environnementale en réponse au Document de travail du gouvernement fédéral
  • Avril 2018 : commentaires relatif au Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  • Mai 2018 : commentaires concernant l’approche proposée relative à la modification du Règlement désignant les activités concrètes (qui découle actuellement de la LCÉE 2012) en réponse au Document de consultation sur l'approche relative à la modification de la liste des projets : Un système d'évaluation d'impact proposé
  • Mai 2019 : commentaires concernant les modifications proposées au Règlement désignant les activités concrètes
  • Mai 2019 : commentaires concernant le projet de Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers
  • Juin 2019 : commentaires sur l’élaboration d’un Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés

Le CCEBJ continue de suivre le dossier et commente les projets de règlements qui en découlent.

Loi sur les pêches

Le gouvernement fédéral a conduit une révision importante de la Loi sur les pêches sur une courte période de temps en 2011 (quelques semaines) et n’a laissé place qu’à peu de consultation externe. La Loi révisée a pris effet en 2012, et le CCEBJ a réagi en promouvant la consultation des Cris pour l’application de la loi révisée tout en collaborant avec Pêches et Océans Canada pour l’élaboration d’un guide adapté au contexte du Territoire de la Baie James pour sa mise en œuvre (à savoir, la procédure d’autoévaluation). Depuis 2013, le CCEBJ travaille avec la Direction régionale de Pêches et Océans Canada afin d’assurer la prise en compte des droits des Cris dans le cadre de la Loi sur les pêches. À l’été 2016, le gouvernement du Canada a débuté l’examen de plusieurs lois, incluant la Loi sur les pêches. Le projet de Loi C-68 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entré en vigueur le 28 août 2019.

Actions récentes :

  • Octobre 2016 : le CCEBJ affirme son intention à participer au cours de l’examen de la Loi sur les pêches
  • Novembre 2016 : commentaires présentés au Comité permanent des pêches et des océans dans le cadre de l’examen de la Loi sur les pêches
  • Mars 2017 : publication d’un guide l’intention des promoteurs concernant les autoévaluations qu’ils mènent pour les projets près de l’eau dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James
  • Octobre 2017 : commentaires concernant la Loi sur les pêches en réponse au Document de travail publié par le gouvernement du Canada
  • Mai 2018 : commentaires concernant le projet de Loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
  • Septembre 2018 : commentaires concernant l’approche pour la modification du Règlement sur les demandes d’autorisation (qui découle actuellement de la Loi sur les pêches) en réponse au Document de consultation : L’approche proposée pour un règlement pris en vertu de dispositions proposées relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches
  • Mai 2019: commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
  • Juin 2019 : commentaires sur l’élaboration d’un Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés

Le CCEBJ continue de suivre et commenter les modifications législatives à la Loi sur les pêches.