Évaluation environnementale et protection du territoire

Le mandat du CCEBJ est d’étudier et de surveiller la mise en œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire d’application du chapitre 22 de la CBJNQ (le Territoire). L’évaluation environnementale et la protection du Territoire sont donc au cœur des travaux du comité.

 Effets cumulatifs

Depuis plusieurs années, le CCEBJ s’intéresse aux enjeux, défis et solutions potentielles concernant la prise en compte des effets cumulatifs dans le cadre de projets soumis à une évaluation environnementale et à l’échelle régionale sur le Territoire. Le CCEBJ s’intéresse également à la prise en compte des effets cumulatifs lors de l’élaboration de lois, règlements, politiques et programmes ayant une incidence sur le Territoire est également.

Actions récentes :

  • 2016 : étude examinant les effets cumulatifs dans la directive, l’étude d’impact, l'examen et l’autorisation de sept projets soumis au processus du chapitre 22, préparée pour le CCEBJ par un expert; atelier de travail entre le CCEBJ et les comités d'évaluation et d'examen du chapitre 22 pour discuter des constats et des recommandations de l'étude dans une perspective d'amélioration du processus, entre autres
  • Printemps-été 2019 : participation du CCEBJ aux tables rondes pour la création du Centre autochtone sur les effets cumulatifs
  • Été 2019: travail sur l'analyse de l'information disponible et manquante nécessaire à l'évaluation des effets cumulatifs par l'analyste et une stagiaire
  • Automne 2020: élaboration d’un plan d’action se déclinant en quatre domaines d’actions : données, directives, planification régionale, politique régionale
  • Automne 2022 : élaboration de la stratégie pour le premier domaine d’actions – les données

 

Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et règlements associés

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a été instaurée en 1972. Elle a ensuite été modifiée en 2016, et la LQE révisée a été sanctionnée en mars 2017. Plusieurs règlements ont été élaborés pour la mise en œuvre de la LQE révisée, dont le Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement. De plus, des modifications ont été effectués par l’entremise d’omnibus réglementaire en 2022.

Actions récentes :

  • Septembre 2015 : commentaires sur le Livre vert concernant la modernisation de la LQE, plus particulièrement sur l’inclusion des ÉES, les modifications au système d’autorisation environnementale et sur l’accès à l’information, la transparence et la participation
  • Novembre 2016 : adoption d’un mémoire concernant le Projet de loi 102 modernisant la LQE
  • Octobre 2017 : avis concernant les règlements pour la mise en œuvre de la LQE révisée
  • Mars 2019 : commentaires du CCEBJ sur le Guide sur la prise en compte des changements climatiques dans les autorisations environnementales
  • 2019 : participation du CCEBJ aux activités des tables de cocréation sectorielles mises sur pied pour l’élaboration du règlement d’encadrement des activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement révisée
  • Avril 2020: commentaires sur le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

 

Loi sur l'évaluation d'impact du Canada et règlements associés

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) a été instaurée en 1992 et est entrée en vigueur en 1995, puis a été remplacée par la LCÉE 2012. En 2016, le gouvernement fédéral a entrepris un examen des processus d'évaluation environnementale. Cet examen a mené à l'élaboration de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) qui est entrée en vigueur en août 2019.

Actions récentes :

  • Avril 2018 : commentaires relatif au Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  • Juin 2019 : commentaires sur l’élaboration d’un Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés
  • Depuis 2018: participation aux consultations dans le cadre de la mise en oeuvre de la LEI