Régime des terres

Le chapitre 5 de la CBJNQ établit un régime des terres particulier :

  • Catégorie I (environ 5500km2) : Terres réservées à l’usage exclusif des communautés cries, gérées par leurs administrations locales avec l’appui du Gouvernement de la Nation Crie;
  • Catégorie II (environ 70 000km2): Terres publiques provinciales, où les Cris jouissent de droits exclusifs de chasse et de pêche, ne pouvant être aménagées à d’autres fins qu’à la condition que la ou les parcelles de terre touchées soient remplacées ou compensées,- et où le Gouvernement de la Nation crie a certains pouvoirs de gouvernance;
  • Catégorie III (environ 277 000km2): Terres publiques provinciales placées sous la supervision du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James où les Cris ont des droits exclusifs de piégeage et de pêche pour certaines espèces, et des droits non exclusifs de chasse et de pêche pour les autres.