Le rapport présente l’inventaire des lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables au régime de protection de l’environnement et du milieu social du chapitre 22 de la CBJNQ.
Sur le territoire d’application du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (ci-après « Territoire »), plusieurs lois et règlements de juridiction fédérale, provinciale et locale s’appliquent simultanément dans le domaine de l’environnement. Étant donné le régime des terres particulier établi par le chapitre 5 de la CBJNQ et les nouvelles dispositions applicables issues des ententes de gouvernance subséquentes, il est parfois difficile d’avoir un portrait complet et clair du cadre juridique régissant la protection de l’environnement sur le Territoire. Cette complexité peut avoir des impacts négatifs pour les acteurs du milieu et occasionner une certaine confusion.
Au cours de la 224e réunion du CCEBJ, laquelle s’est tenue le 16 juin 2022, les membres ont adopté une résolution donnant lieu à l’embauche de Mme Catherine Choquette, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et directrice du Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale. Mme Choquette a obtenu le mandat de réaliser le portrait de l’encadrement législatif et réglementaire (ci-après « portrait ») applicable sur le Territoire. Pour le CCEBJ, le portrait permettra de mieux comprendre la dynamique entre les lois et règlements qui s’appliquent sur le Territoire. Dans les cas où le comité doit émettre des commentaires ou formuler des recommandations, cela permettra de mieux comprendre les interactions potentielles entre nos prises de position et la législation et réglementation déjà en place. Le portrait sera également une source d’informations pour les gouvernements, les promoteurs de projets et les autres acteurs œuvrant sur le Territoire.
Le rapport présente l’inventaire des lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables au régime de protection de l’environnement et du milieu social du chapitre 22 de la CBJNQ. Cet inventaire est précédé d’une description de l’encadrement législatif et réglementaire, en fonction des catégories de terres sur le Territoire. Le travail de recherche a été finalisé à l’été 2024. Comme la législation et la réglementation sont en constante évolution, des disparités entre l’inventaire présenté ici, ainsi que les lois et règlements en vigueur peuvent se manifester au moment de la lecture du rapport.
