Participation publique et accès à l’information
Le COMEV, le COMEX et le COFEX-Sud peuvent organiser des séances d’information et des audiences publiques pour les projets en cours d’évaluation et d’examen à n’importe quelle étape de la procédure du chapitre 22.
Les audiences publiques sont courantes pour certains projets faisant l’objet d’un examen, lorsque le COMEX ou le COFEX-Sud étudient les études d’impact, avant de faire des recommandations aux Administrateurs concernés. Bien que les comités puissent demander aux promoteurs de participer à ces séances et audiences et de leur fournir du matériel et de la documentation, ces événements ne remplacent pas les initiatives d’engagement et de participation du public que les promoteurs devraient entreprendre de leur propre chef.
Le COMEV, le COMEX et le COFEX-Sud tiennent des registres de projets sur leurs sites Internet qui contiennent une mine d’informations sur les projets qu’ils évaluent et examinent. Le MELCCFP tient également un registre et réfère aux sites Internet du COMEV et du COMEX.
En 2019, le CCEBJ a publié un guide intitulé Pratiques exemplaires pour les promoteurs de projets : Participation et engagement du public dans le cadre de projets dans le Territoire de la Baie-James. Ce guide contient des informations supplémentaires, ainsi qu’une description détaillée de la procédure du chapitre 22 et des entités impliquées.